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QUELQUES REFERENCES DE DOCUMENTATIONS.

1- Textes législatifs :

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970253&categorieLien=id

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&categorieLien=id

2 - Document Haute Autorité de Santé (HAS) :

Le rapport complet :

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-03/note_methodo_da_version_web.pdf

3 - Document Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) :

Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie (octobre 2015)

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-111R_Dir_anticipees.pdf

4 - Document Société Française d'Anesthésie Réanimation (SFAR) :

Triple regard du comité éthique de la SFAR

http://www.sfap.org/actualite/triple-regard-du-comite-d-ethique-de-la-sfar-sur-les-directives-anticipees

5 - Document de la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) :

Sur le site :

http://www.sfap.org/actualite/decrets
http://www.sfap.org/rubrique/les-directives-anticipees

6 - Documents du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) :

Sur le site :

https://www.conseil-national.medecin.fr/soigner-un-patient-en-fin-de-vie-1253

7 - Document du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) :

Observations d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie (mai 2014).

http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/observations_generales_du_ccne_pour_le_conseil_detat_-5_mai_2014-1.pdf

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