LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970253&categorieLien=id
Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&categorieLien=id
Le rapport complet :
https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-03/note_methodo_da_version_web.pdf
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie (octobre 2015)
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-111R_Dir_anticipees.pdf
Triple regard du comité éthique de la SFAR
Sur le site :
http://www.sfap.org/actualite/decrets
http://www.sfap.org/rubrique/les-directives-anticipees
Sur le site :
https://www.conseil-national.medecin.fr/soigner-un-patient-en-fin-de-vie-1253
Observations d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie (mai 2014).
Le site diran.advise.fr est en version « beta-test ».
Aucune des données collectées dans ce cadre ne sera conservée.
Nous vous remercions de le consulter et de saisir vos données, y compris le questionnaire que vous trouverez en lien en haut de chaque page. Votre avis nous est précieux.
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